Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200767S

Par décision no 2002-1006 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, référencée 96-375, concernant l'exploitation d'une liaison hertzienne par la SARL Grenats FM, pour l'acheminement des programmes d'Europe 2 Lorient entre le site de Ploeren-Lignol et le site de Lorient, est abrogée. La fréquence correspondante est restituée.